Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité avant d'utiliser le site Web d'AxiomMed ou de vous engager avec nos services. En accédant ou en utilisant notre site Web, vous acceptez d'être lié par cette politique de confidentialité.
1. Qui nous sommes
AxiomMed VOF ("nous", "notre", ou "nos") est une entreprise basée aux Pays-Bas spécialisée dans la facilitation de voyages médicaux.
Nous aidons les clients à organiser des voyages liés à des soins médicaux auprès de cliniques partenaires, y compris des cliniques situées en dehors de l’Union européenne, par exemple en Moldavie. Nos services comprennent notamment la coordination de la logistique de voyage, la planification des rendez-vous et l’assistance pour les réservations d’hébergement et de transport.
AxiomMed ne fournit pas de services médicaux, de conseils médicaux, de diagnostics ou de traitements. Tous les services médicaux sont fournis exclusivement par des cliniques partenaires indépendantes et des professionnels de santé agréés.
Informations sur l’entreprise :
AxiomMed VOF
Numéro KvK : 96559152
August Allebeplein 227
1062AB Amsterdam
Pays-Bas
Email : administration@axiom-med.eu
2. Informations que nous collectons
Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire pour organiser et coordonner votre voyage médical et les services associés.
Les types de données personnelles que nous pouvons collecter comprennent :
Données d’identification
Coordonnées
Informations de voyage
Données médicales (données sensibles)
Les informations médicales sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire pour permettre aux cliniques partenaires d’évaluer ou de préparer votre traitement.
Les données personnelles sont généralement fournies directement par vous via :
Informations analytiques du site web
Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques limitées, notamment :
Ces informations nous permettent d’améliorer la fonctionnalité, la sécurité et l’expérience utilisateur de notre site web.
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services.
3. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir et coordonner nos services.
Cela peut inclure :
Coordination des voyages et des traitements
Organisation de consultations ou de traitements médicaux avec des cliniques partenaires et coordination des services de voyage tels que les vols, l’hébergement et les rendez-vous.
Communication
Prise de contact avec vous concernant vos demandes, confirmations de réservation, arrangements de voyage, coordination du traitement et communications de suivi.
Coordination médicale
Partage de documents médicaux pertinents avec des cliniques partenaires ou des professionnels de santé afin qu’ils puissent évaluer votre situation et préparer des consultations ou traitements.
Administration des services
Gestion des réservations, tenue des dossiers internes et garantie de la bonne prestation de nos services.
Conformité légale et réglementaire
Respect des obligations légales telles que la comptabilité, l’administration et les obligations réglementaires.
Amélioration du site web et analyse publicitaire
Analyse de l’utilisation du site web et mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires afin d’améliorer nos services.
Les informations médicales ne sont jamais utilisées à des fins marketing.
4. Base juridique du traitement
Nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Nécessité contractuelle – Article 6(1)(b)
Traitement nécessaire pour fournir les services de réservation et de facilitation de voyage demandés.
Consentement explicite – Article 9(2)(a)
Traitement des données de santé nécessaires pour coordonner des consultations ou traitements avec des cliniques partenaires.
Obligations légales
Traitement nécessaire pour se conformer aux obligations comptables, fiscales et réglementaires.
Intérêt légitime – Article 6(1)(f)
Traitement nécessaire pour l’analyse du site web, la mesure des campagnes publicitaires et l’administration des services.
5. Partage des informations
Nous partageons des données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services.
Cela peut inclure le partage d’informations avec :
Nous pouvons également faire appel à des prestataires tiers de confiance qui traitent des données personnelles pour notre compte, notamment :
Ces prestataires traitent les données uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services.
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons des données personnelles à des fins marketing.
6. Gestion des documents médicaux
Les documents médicaux fournis par les clients peuvent être reçus par e-mail et temporairement stockés dans un système de stockage cloud sécurisé.
Si nécessaire, les fichiers peuvent être compressés et transmis de manière sécurisée aux cliniques partenaires autorisées afin que les professionnels de santé puissent évaluer ou préparer le traitement.
L’accès à ces fichiers est limité aux personnes autorisées impliquées dans la coordination du traitement.
7. Transferts internationaux de données
Certaines données personnelles et médicales peuvent être transférées vers des cliniques partenaires situées en Moldavie, un pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) qui ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts ont lieu, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données, notamment :
En fournissant des documents médicaux et en utilisant nos services, vous reconnaissez que vos données peuvent être transférées en dehors de l’EEE pour la coordination de votre traitement.
8. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales.
Les périodes de conservation typiques peuvent inclure :
Après ces périodes, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
9. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle néerlandaise :
Autoriteit Persoonsgegevens
https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
10. Protection et sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles, notamment :
Malgré ces mesures, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Cookies et suivi
Notre site web peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer le fonctionnement du site et d’analyser le trafic.
Les cookies peuvent collecter des informations telles que :
Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.
12. Confidentialité des enfants
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants. Si de telles informations sont découvertes, elles seront supprimées immédiatement.
13. Mise à jour de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les modifications de nos services, obligations légales ou pratiques de traitement des données.
Les versions mises à jour seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.
14. Clause de non-responsabilité médicale
AxiomMed agit uniquement en tant que facilitateur de voyages médicaux.
Nous ne fournissons pas de conseils médicaux, de diagnostics ou de traitements.
Toutes les procédures médicales, consultations et résultats relèvent exclusivement de la responsabilité des cliniques partenaires et des professionnels de santé qui fournissent les soins.
Les clients doivent consulter directement les professionnels de santé pour toute décision médicale.
Version 1.1 – Date d’entrée en vigueur : 10.03.2025
