Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'utiliser le site web d'AxiomMed ou de vous engager avec nos services. En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.
1. Informations sur l’entreprise
AxiomMed V.O.F.
Adresse enregistrée : August Allebeplein 227, Amsterdam, Pays-Bas
Numéro KvK : 96559152
Email : administration@axiom-med.eu
Email : bookings@axiom-med.eu
Téléphone : +31630913459
2. Champ des services
AxiomMed fournit des services de coordination et de facilitation pour les voyages médicaux.
Nos services peuvent inclure notamment :
• l’organisation de consultations avec des cliniques partenaires
• la coordination des arrangements de voyage tels que les vols et l’hébergement
• la facilitation de la communication entre les clients et les cliniques partenaires
• l’organisation de la logistique liée aux traitements
AxiomMed agit en tant que facilitateur et coordinateur entre les clients et des prestataires tiers indépendants, notamment des cliniques, hôpitaux, hôtels, compagnies aériennes et autres fournisseurs de services.
Tous les traitements médicaux sont effectués exclusivement par des cliniques indépendantes et des professionnels de santé agréés. AxiomMed ne fournit pas de services médicaux ni de conseils médicaux.
3. Consultations médicales
Les consultations médicales sont généralement effectuées avant le voyage afin de déterminer si le client est éligible au traitement.
Les consultations peuvent avoir lieu :
• directement entre le client et le médecin traitant via une consultation vidéo
• par l’intermédiaire d’AxiomMed agissant comme intermédiaire sur la base des dossiers médicaux fournis par le client
La décision d’accepter un client pour un traitement appartient uniquement à la clinique ou au professionnel de santé concerné. AxiomMed ne peut pas garantir qu’une clinique acceptera un client pour un traitement.
4. Tarifs et paiements
Le coût total des services est basé sur le plan de traitement fourni par la clinique partenaire et sur les arrangements de voyage nécessaires.
AxiomMed facture des frais de service de 8 % du montant total de la facture pour les services de coordination et de facilitation.
Le client paie le montant total de la facture à AxiomMed, comprenant :
• le coût du traitement médical
• les arrangements de voyage et d’hébergement
• les frais de service d’AxiomMed
Après paiement, AxiomMed répartit les paiements correspondants aux cliniques et aux prestataires de voyage pour le compte du client.
5. Annulations et remboursements
Si une clinique partenaire détermine que le client n’est pas éligible au traitement, la partie du paiement relative au traitement médical sera entièrement remboursée, ou une clinique ou option de traitement alternative pourra être proposée si disponible.
Dans ce cas, les frais de service de 8 % seront également remboursés.
Les remboursements pour les services de voyage tels que les vols dépendent des politiques de la compagnie aérienne ou du prestataire de voyage concerné et du fait que les billets aient déjà été émis.
Si les réservations de voyage n’ont pas encore été confirmées, AxiomMed fera des efforts raisonnables pour annuler les arrangements sans frais supplémentaires.
Si les réservations ont déjà été effectuées, les remboursements dépendront des conditions d’annulation de la compagnie aérienne, de l’hôtel ou d’autres prestataires de voyage.
6. Responsabilités du client
Les clients sont responsables de :
• fournir des informations personnelles et médicales exactes et complètes
• s’assurer qu’ils respectent les exigences de voyage telles que passeports, visas et documents médicaux
• suivre les instructions fournies par les cliniques ou les professionnels de santé
AxiomMed ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies par le client.
7. Responsabilité
AxiomMed agit uniquement comme facilitateur de services fournis par des prestataires tiers.
AxiomMed n’est pas responsable des actions, omissions, de la qualité des services ou des résultats des traitementsfournis par les cliniques partenaires ou les professionnels de santé.
Toutes les procédures médicales, diagnostics et décisions de traitement relèvent de la seule responsabilité de la clinique et du médecin traitant.
AxiomMed ne garantit pas les résultats médicaux ou les résultats des traitements.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité d’AxiomMed pour toute réclamation résultant de l’utilisation de nos services est limitée au montant des frais de service payés à AxiomMed.
AxiomMed ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment :
• perturbations de voyage
• perte de revenus
• complications médicales
• blessures résultant de traitements fournis par des tiers
9. Reconnaissance des risques médicaux
Le client reconnaît que les procédures médicales comportent des risques inhérents et que les résultats ne peuvent être garantis.
En poursuivant les arrangements de voyage médical, le client confirme qu’il comprend et accepte les risques potentiels associés au traitement médical, y compris les complications, effets secondaires ou résultats imprévus.
Toutes les décisions médicales, recommandations de traitement et procédures sont déterminées exclusivement par la clinique et les professionnels de santé concernés.
10. Prestataires médicaux indépendants
Les cliniques partenaires et les professionnels de santé opèrent en tant que prestataires indépendants.
Ils ne sont ni employés, ni agents, ni représentants d’AxiomMed.
Tous les services médicaux sont fournis sous la responsabilité de la clinique et du médecin traitant concernés.
11. Force majeure
AxiomMed ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’événements indépendants de sa volonté, notamment :
• catastrophes naturelles
• pandémies
• grèves
• actions gouvernementales
• restrictions de voyage
• défaillances de prestataires tiers
12. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site web, y compris les textes, images, logos et éléments de marque, est la propriété d’AxiomMed.
Les marques d’AxiomMed sont enregistrées auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sous le numéro d’enregistrement 019181260.
Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée du contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers à des fins d’information.
AxiomMed n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.
14. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant ce site web, en contactant AxiomMed, en soumettant des informations médicales, en demandant des services ou en effectuant un paiement, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web ni recourir à nos services.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit des Pays-Bas.
Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Amsterdam, Pays-Bas.
16. Droit de rétractation (consommateurs)
Si le client agit en tant que consommateur, la législation européenne et néerlandaise peut accorder un délai légal de rétractation de 14 jours pour certains services conclus en ligne.
En effectuant un paiement et en demandant à AxiomMed de commencer immédiatement à organiser des consultations médicales, des arrangements de voyage ou d’autres services, le client accepte expressément qu’AxiomMed commence l’exécution des services sans délai.
Le client reconnaît que le droit de rétractation peut expirer une fois que l’exécution des services a commencé ou une fois que des réservations ont été effectuées auprès de tiers, tels que des cliniques, des compagnies aériennes ou des hôtels.
17. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :
Email : administration@axiom-med.eu
Téléphone : +31630913459
