Soins programmés à l’étranger : vos droits et remboursement

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Lorsque l'on envisage des soins programmés à l'étranger, une question revient vite : mon assurance maladie en remboursera-t-elle une partie ? La réponse dépend du pays, du traitement, de votre assureur et de l'accord que vous avez demandé au préalable. Cet article fait le point sur les règles, surtout du point de vue néerlandais. Nous travaillons avec des cliniques de Chisinau, nous ne sommes donc pas neutres. Nous nous sommes appuyés sur des sources officielles, citées en fin d'article.

L'essentiel

Dans l'UE, vous avez, sous conditions, droit au remboursement de soins programmés dans un autre pays. La Moldavie n'est pas un État membre de l'UE : vous ne pouvez donc pas supposer que ces règles européennes s'y appliquent. Pour les soins dentaires, l'assurance de base néerlandaise ne couvre en outre qu'une petite partie des besoins des adultes. Ne comptez pas sur un remboursement d'un traitement en Moldavie. Interrogez votre propre assureur avant de réserver et demandez-lui une réponse écrite.

1. Dans l'UE : un droit au remboursement sous conditions

Selon le site européen Your Europe, vous pouvez en principe être remboursé pour un traitement dans un autre pays de l'UE si votre assurance maladie prend aussi en charge ce traitement chez vous. Cela inclut les soins dentaires. Le remboursement se fait au tarif de votre pays ou à celui du pays de traitement, selon le moins élevé. Si vous choisissez une clinique privée plus chère, vous payez la différence.

Certains traitements, par exemple avec une nuit à l'hôpital ou des actes complexes, nécessitent une autorisation préalable. Sans elle, vous risquez de ne rien récupérer. En cas d'accord, vous recevez un formulaire S2, qui peut permettre au prestataire du pays de traitement de facturer directement votre assureur. Les frais de voyage et d'hébergement restent en général à votre charge. Chaque pays de l'UE dispose aussi d'un point de contact national pour les soins transfrontaliers, qui peut répondre à vos questions sur le remboursement et la procédure. C'est celui de votre propre pays qu'il faut interroger.

2. Hors de l'UE, comme la Moldavie

Les informations européennes sur les soins programmés concernent les autres pays de l'UE. Selon la Commission européenne, la Moldavie n'est pas membre de l'UE. L'association néerlandaise de consommateurs Consumentenbond mentionne le formulaire S2 pour l'UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse, et indique que d'autres formulaires s'appliquent pour certains autres pays, comme la Turquie et le Maroc. Nous n'avons trouvé aucune source officielle décrivant un régime de remboursement pour la Moldavie. Ne supposez pas que quelque chose sera remboursé et demandez à votre assureur comment il traite les soins dans ce pays.

3. Ce que l'assurance de base néerlandaise couvre en dentaire

Selon Rijksoverheid.nl, le contrôle périodique ne fait pas partie du panier de base pour les plus de 18 ans. Sont couverts les soins dentaires chirurgicaux, les radiographies et les prothèses amovibles. Les implants et l'orthodontie relèvent uniquement des « soins dentaires spéciaux », destinés aux personnes atteintes d'un trouble de développement grave ou d'une anomalie des dents ou de la bouche. Le reste est à votre charge ou relève d'une assurance dentaire complémentaire, qui varie selon l'assureur.

Savoir si une complémentaire dentaire paie aussi à l'étranger, c'est dans les conditions du contrat. La Consumentenbond constate que certaines polices dentaires indiquent expressément qu'elles s'appliquent à l'étranger, alors que d'autres n'en disent rien. Lisez les conditions et demandez une confirmation. Pour en savoir plus sur ce qui compose le prix, lisez Coût d’un implant dentaire : ce qui fait le prix.

4. Accord préalable et ce qu'il faut mettre par écrit

La Consumentenbond conseille de demander l'accord de l'assureur avant des soins à l'étranger. Cela peut prendre des semaines et, pour des soins hors réseau, il est prudent de le faire par écrit. Pour la demande, il faut en général une première consultation chez le médecin étranger, avec un diagnostic et une estimation des coûts. Demandez aussi à l'assureur combien coûte cette première consultation et si elle est remboursée.

5. Les coûts que vous supportez

Si quelque chose est remboursé, la Consumentenbond indique que c'est dans la limite du tarif néerlandais. Les coûts à l'étranger sont souvent plus élevés et vous payez la différence. La franchise (eigen risico) est toujours déduite, et des participations personnelles et frais supplémentaires, comme le voyage, peuvent s'y ajouter. Dans un hôpital sans contrat avec votre assureur, seule une partie est en général remboursée, avec un risque de frais imprévus en cas de complications.

6. Si quelque chose se passe mal

Les complications sont le point le plus difficile à évaluer à l'avance. Demandez à la clinique qui assure le suivi et combien coûte une reprise. Demandez à votre assureur et à votre assurance voyage si les complications d'un traitement programmé sont couvertes, ce qui n'est souvent pas le cas. La Consumentenbond signale aussi qu'après une hospitalisation à l'étranger, vous pouvez d'abord être placé en isolement aux Pays-Bas en raison du risque de SARM. Pour savoir comment choisir et vérifier un prestataire, lisez Un dentiste à l’étranger est-il sûr ? Ce qu’il faut vérifier.

Questions à poser à votre assureur et à la clinique

Ce traitement est-il remboursé dans ce pays, et jusqu'à quel montant ? Pouvez-vous me le confirmer par écrit ?
Un accord préalable est-il nécessaire, et combien de temps dure l'examen de la demande ?
Ma complémentaire dentaire s'applique-t-elle aussi à l'étranger ?
Quelle est ma franchise ou ma participation personnelle ?
Les complications sont-elles couvertes par mon assurance ou mon assurance voyage ?
La clinique me remettra-t-elle un plan de traitement écrit et un devis détaillant tout ?
Quels documents recevrai-je pour mon assureur, par exemple des factures en anglais ?
Qui est mon interlocuteur une fois rentré chez moi ?

Notre conseil

Ne partez pas du principe qu'un traitement à l'étranger sera remboursé. Interrogez votre assureur à l'avance, demandez la réponse par écrit et comparez des devis écrits complets. Parlez aussi de votre projet à votre médecin ou à votre dentiste. Tout traitement comporte des risques. Cet article est une information générale, et non un avis médical ou juridique ; les règles peuvent changer et varier selon l'assureur et le pays. Vous voulez savoir à quoi ressemblerait un traitement à Chisinau pour vous ? Contactez-nous pour une consultation gratuite et un devis tout compris.